Mentions légales

Cookies

Nous utilisons Google Analytics. Il nous permet de connaître l’usage qui est fait de notre site. Ce traceur :

• a une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consulté), et pour un usage exclusivement limité à nous, Eosphère ;
• sert à produire des données statistiques anonymes uniquement.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018.

Objet du traitement de données

Le traitement a pour objet la gestion des droits d’accès aux logiciels et présente les sous-finalités suivantes :

• maintenir à jour les données commerciales et comptables de notre base clients
• gérer les licences d’accès au logiciel
• permettre aux utilisateurs de poser des questions sur le forum de discussion

Données traitées

• Nom et prénom, titre, email,
• Adresse postale complète : numéro, rue, ville, code postal, pays,
• Raison Sociale et SIRET,
• Numéro de téléphone,
• Commandes effectuées,

Les données sont issues de l’enregistrement, des personnes physiques et morales ayant souscrit à un abonnement logiciel Cocon-BIM.

Caractère obligatoire du recueil des données

Les données recueillies sont obligatoires pour l’aspect facturation en vertu du code du commerce et pour la gestion des abonnements et des licences.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Sont destinataires des données :

• le service comptabilité de Groupe Trace ;
• le service informatique (gestionnaire de la base de données) de Groupe Trace

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cocon-bim.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. Nous stockons ces données uniquement sur un serveur loué par nos soins et hébergé en France. 

Durée de conservation des données

Deux phases de conservation sont mise en place :

• la phase active durant laquelle les données sont stockées sur notre serveur web afin d’assurer la finalité du traitement décrit ci-dessus. Les données sont conservées dans la base active pour une durée de 3 ans après la dernière connexion de l’utilisateur
• la phase archive de 10 ans pour laquelle les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre la finalité fixée (« dossiers clos ») mais présentent encore un intérêt administratif et pour répondre à une obligation légale (notamment, les données de facturation doivent être conservées dix ans en application du Code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente).

Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément à la loi, vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données à caractère personnel, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et de fixer des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, vous êtes invité(e) à contacter Groupe Trace par Internet ou courrier postal. Pour cela, consultez notre page de contact.

Groupe Trace s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.